Programme immobilier : MENTIONS LÉGALES

Nous pouvons être amenés à faire évoluer les présentes mentions légales, aussi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Prêt bancaire : mention légale minimale
Conformément à l’article L519-6 du code monétaire et financier et à l’article L321-2 du code de la consommation : « Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours, la vente est subordonnée à l’obtention d’un prêt et si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur devra rembourser les sommes versées
 Ceux-ci ne comprennent pas l’incidence des frais notariés, des garanties, des assurances et d’intermédiation.

Prêt à taux zéro 2021
Prêt à Taux 0% octroyé pour l'achat ou la construction, en résidence principale, (i) d'un logement neuf dans une résidence aux normes thermiques en vigueur, ou (ii) ancien avec travaux, sous conditions. Le Prêt à Taux 0% est réservé aux personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d'un plafond de ressources. Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement

Illustrations, plans, photographies des annonces de ventes en état futur d'achèvement. Ci-après en VEFA
Les plans des appartements présentés sont fournis à titre d'exemple et ne représentent en aucun cas l'ensemble des plans des résidences, ni l'offre disponible. Des modifications sont susceptibles d'être apportées par EVALLY PROMOTION aux dits plans, ainsi qu’aux plans masse en fonction des nécessités techniques de réalisation.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter l'environnement des résidences, les villes sur lesquelles les résidences seront réalisées ou leurs environs. L'ensemble de ces éléments visuels n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas contractuels. La responsabilité d’EVALLY PROMOTION ne pourra donc en aucun cas être retenue si tout ou partie des informations visuelles s'avéraient être erronée.
Les illustrations des réalisations immobilières résultent de la libre interprétation des artistes.
 
Stocks et Prix des annonces en VEFA
Les stocks et les prix des logements vendus en VEFA présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de logements sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont que prévisionnels.